Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement au sens du RGPD

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens de l'article 4, paragraphe 7, du RGPD est :

2. Délégué à la protection des données

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), les conditions légales posées par le § 38 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) en combinaison avec l'article 37 du RGPD n'étant pas actuellement réunies : moins de 20 personnes sont régulièrement affectées au traitement automatisé de données à caractère personnel et aucune des conditions particulières (traitement massif au cœur de l'activité ou AIPD obligatoire) n'est remplie.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à l'adresse postale indiquée au point 1 ou par courriel à service@clubmartin.de. Nous traitons les demandes en interne et consultons, si nécessaire, un conseil externe spécialisé.

3. Généralités sur le traitement

3.1 Étendue du traitement

Nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos client·e·s que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site fonctionnel et de nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation ont lieu, en principe, après consentement de l'utilisateur ou lorsque le consentement préalable n'est pas possible pour des raisons de fait et que le traitement est autorisé par la loi.

3.2 Bases juridiques (article 6 RGPD)

• Article 6, paragraphe 1, a) RGPD (consentement) — par ex. newsletter, cookies non essentiels, rappels d'évaluation, suivi publicitaire.
• Article 6, paragraphe 1, b) RGPD (exécution du contrat / mesures précontractuelles) — traitement de la commande, compte client, contact lié au contrat.
• Article 6, paragraphe 1, c) RGPD (obligation légale) — conservation des factures et pièces comptables selon le HGB et l'AO allemands, traitement des droits des personnes concernées.
• Article 6, paragraphe 1, f) RGPD (intérêt légitime) — sécurité informatique, prévention de la fraude, journaux serveur, publicité directe auprès des clients existants selon le § 7, paragraphe 3, UWG.

Pour l'accès aux équipements terminaux (cookies, stockage local etc.), la licité est en outre appréciée au regard du § 25 TDDDG (transposition allemande de la directive ePrivacy). Les accès non strictement nécessaires n'ont lieu qu'après consentement préalable.

3.3 Effacement et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation au-delà peut avoir lieu lorsqu'elle est prévue par le droit européen ou national. L'effacement intervient au plus tard à l'expiration de la durée de conservation applicable, à moins que la conservation ne demeure nécessaire. Les durées spécifiques figurent dans les sections ci-dessous.

4. Mise à disposition du site et journaux serveur

À chaque visite de notre site, notre système collecte automatiquement des données et informations relatives à l'appareil demandeur dans des journaux serveur.

Données traitées :

• adresse IP de l'appareil (tronquée lorsque cela est techniquement possible)
• date et heure de la consultation
• URL demandée et code de statut HTTP
• volume de données transféré
• URL de référence (referrer)
• navigateur (user-agent) et système d'exploitation utilisés

Finalité : mise à disposition du site, garantie d'une connexion fluide, sécurité du système, protection contre les attaques (DoS, force brute, abus), analyse technique des erreurs.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, f) RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable).

Durée de conservation : les journaux serveur sont supprimés ou anonymisés au plus tard après 7 jours ; en cas d'incident de sécurité, ils sont conservés jusqu'à clarification. Cette durée est alignée sur les recommandations de la Conférence allemande sur la protection des données (DSK).

Droit d'opposition : la collecte étant strictement nécessaire au fonctionnement du site, une opposition n'est en principe pas possible. Une utilisation du site sans cette collecte n'est techniquement pas envisageable.

5. Hébergement

Ce site est hébergé sur nos propres serveurs exploités en Allemagne. Notre opérateur de centre de données est Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD a été conclu avec l'opérateur. Aucun hébergement supplémentaire externe n'intervient au-delà.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, f) RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition stable et sécurisée de notre offre en ligne).

6. Cookies, stockage local et technologies similaires

6.1 Généralités

Notre site utilise des cookies et technologies de stockage comparables sur l'équipement de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur. L'accès aux informations stockées sur l'équipement terminal est régi, en France, par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposition de la directive ePrivacy) ; en Allemagne, par le § 25 TDDDG. Dans les deux cas, le stockage d'informations ou l'accès à celles-ci ne sont autorisés qu'avec consentement, à l'exception des accès strictement nécessaires.

6.2 Catégories

1. Cookies strictement nécessaires (base juridique : § 25, paragraphe 2, n° 2 TDDDG / art. 82, al. 2 loi 78-17 ; complémentairement art. 6, par. 1, f) RGPD / b) en cas de commande)
   • cookies de session pour le maintien de la session
   • cookies de panier (persistance du panier)
   • cookies de connexion pour le compte client
   • cookie de consentement (mémorisation de votre choix)
   • jetons CSRF et de sécurité
2. Cookies fonctionnels (consentement — art. 6, par. 1, a) RGPD en combinaison avec § 25, par. 1 TDDDG) : mémorisation de la langue, de la devise, des préférences de tri et de filtre, dans la mesure où ils ne sont pas classés comme strictement nécessaires.
3. Mesure d'audience et statistiques [OPTIONNEL — uniquement si utilisé]
4. Marketing et retargeting [OPTIONNEL — uniquement si utilisé]

6.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une bannière de consentement s'affiche. Vous pouvez y sélectionner de manière granulaire les catégories que vous souhaitez autoriser. Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentés de manière équivalente ; aucune présélection de cookies non essentiels n'est effectuée. Tant que le consentement n'est pas donné, aucune technologie soumise à consentement n'est chargée.

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement via le lien « Paramétrer les cookies » situé en pied de page. Le retrait ne vaut que pour l'avenir ; la licité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait demeure inchangée.

6.4 Preuve du consentement

Nous conservons la trace de votre consentement (date, catégories choisies, version de la bannière) à titre de preuve conformément à l'article 7, paragraphe 1, RGPD.

7. Traitement des commandes dans la boutique en ligne

7.1 Données traitées

• civilité, prénom et nom
• adresse de facturation et de livraison
• adresse électronique et numéro de téléphone
• données de paiement (selon le mode choisi, voir point 8)
• données de commande (produits, quantités, prix, date)
• adresse IP au moment de la commande (prévention de la fraude)
• pour les clients professionnels : raison sociale, numéro de TVA, interlocuteur

7.2 Finalité

Exécution du contrat (offre, conclusion de la commande, paiement, livraison, traitement des réclamations et des retours, communication client), respect des obligations commerciales et fiscales, prévention de la fraude.

7.3 Bases juridiques

• article 6, paragraphe 1, b) RGPD (contrat)
• article 6, paragraphe 1, c) RGPD (obligations de conservation fiscales et commerciales)
• article 6, paragraphe 1, f) RGPD (prévention de la fraude, sécurité informatique)

7.4 Destinataires

• le prestataire de paiement que vous avez choisi (voir point 8),
• le prestataire d'expédition que nous avons mandaté (voir point 9),
• notre expert-comptable et, le cas échéant, l'administration fiscale pour l'exécution d'obligations légales,
• éventuellement, des prestataires de recouvrement ou d'analyse de solvabilité en fonction du mode de paiement (voir point 8),
• notre environnement de prestations informatiques (sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD) pour la maintenance, la sauvegarde et le support.

7.5 Durée de conservation

Les données de commande et contractuelles sont conservées au moins pour la durée du traitement du contrat. S'appliquent ensuite les obligations légales de conservation :

• 10 ans pour les factures, pièces comptables et comptes annuels (§ 147, par. 1, n° 1 et 4, par. 3 AO ; § 257, par. 1, n° 4, par. 4 HGB). Le droit français impose également une conservation de 10 ans des documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• 6 ans pour les courriers commerciaux reçus et expédiés (§ 257, par. 1, n° 2 et 3, par. 4 HGB ; § 147, par. 1, n° 2 et 3 AO).
• Les données non soumises à conservation sont effacées après expiration des délais de garantie et de prescription applicables.

Après expiration de ces délais, la suppression intervient dans le cadre de notre plan d'effacement (aligné sur la norme DIN 66398).

7.6 Commande en tant qu'invité vs. compte client

• Commande en tant qu'invité : seules les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées. Après finalisation et écoulement des délais légaux de conservation, ces données sont effacées ou leur traitement est restreint.
• Compte client : lors de la création d'un compte, vos données d'identification et votre historique de commandes sont conservés durablement afin de vous permettre d'y accéder et de faciliter les commandes ultérieures. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les données seront alors effacées dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n'y fait obstacle.

8. Prestataires de paiement

Nous proposons plusieurs modes de paiement. Pour exécuter le paiement, nous transmettons les données requises au prestataire sélectionné. Ces prestataires sont responsables indépendants du traitement de vos données au sens de l'article 4, paragraphe 7, RGPD.

Base juridique de la transmission : article 6, paragraphe 1, b) RGPD (exécution du contrat), complété par l'article 6, paragraphe 1, f) RGPD (prévention de la fraude).

8.1 PayPal [OPTIONNEL — uniquement si activé]

Fournisseur : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Données transmises : nom, adresse, courriel, éventuellement numéro de téléphone, montant de la commande et du paiement.
Politique de confidentialité : paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

8.2 Klarna [OPTIONNEL — uniquement si activé]

Fournisseur : Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.
Données transmises : coordonnées, données de commande et de facturation ; pour l'achat à crédit ou paiement en plusieurs fois, en outre un contrôle de solvabilité (décision automatisée dans le cadre de l'éligibilité au mode de paiement). Vous disposez du droit d'exprimer votre point de vue et de contester la décision (article 22, paragraphe 3, RGPD).
Politique de confidentialité : klarna.com/fr/protection-des-donnees/

8.3 Stripe [OPTIONNEL — uniquement si activé]

Fournisseur : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
Données transmises : nom, adresse, courriel, données de paiement (carte bancaire, SEPA).
Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy

8.4 Prélèvement SEPA [OPTIONNEL — uniquement si activé]

En cas de paiement par prélèvement SEPA, nous traitons le titulaire du compte, l'IBAN et le BIC. La transmission au système interbancaire s'effectue via notre prestataire de paiement ou notre banque.

8.5 Achat sur facture / contrôle de solvabilité [OPTIONNEL — uniquement si activé]

Lorsque vous choisissez un mode de paiement impliquant une prestation antérieure de notre part ou de nos partenaires (par ex. achat sur facture, paiement en plusieurs fois), un contrôle de solvabilité et d'identité peut être effectué. Destinataires possibles : SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, ou Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, f) RGPD (intérêt légitime à se prémunir contre les défauts de paiement).

9. Prestataires d'expédition

Pour la livraison des marchandises commandées, nous transmettons votre adresse de livraison, votre nom ainsi que — pour le suivi et l'avis de livraison — votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone au prestataire logistique mandaté.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, b) RGPD.

Les prestataires suivants peuvent être utilisés (selon la commande) :

• DHL — Deutsche Post AG / DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne — Politique de confidentialité
• DPD — DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne — Politique de confidentialité
• GLS — General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1–7, 36286 Neuenstein, Allemagne — Politique de confidentialité

Pour l'avis de livraison par courriel ou téléphone, les coordonnées ne sont transmises qu'avec votre consentement ou sur la base de votre choix effectué lors de la commande (article 6, paragraphe 1, a) en combinaison avec b) RGPD).

10. Formulaire de contact et courrier électronique

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire ou par courrier électronique, vos informations (au minimum : nom, adresse électronique, message ; en option : toute autre information que vous fournissez) sont enregistrées pour le traitement de votre demande.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, b) RGPD lorsque la demande concerne un contrat ; sinon article 6, paragraphe 1, f) RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes).

Durée de conservation : nous supprimons les données de la demande dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte. Lorsque la demande concerne une affaire commerciale (courrier commercial), s'appliquent les délais de conservation des §§ 257 HGB et 147 AO (jusqu'à 6 ou 10 ans).

11. Compte client

Vous pouvez créer chez nous un compte client protégé par mot de passe. Y sont gérées vos données d'identification (nom, adresses, courriel, éventuellement téléphone, date de naissance), votre historique de commandes et vos moyens de paiement enregistrés (dans la mesure où ils sont restitués par le prestataire de paiement).

Base juridique : article 6, paragraphe 1, b) RGPD (contrat d'utilisation du compte client), complété par l'article 6, paragraphe 1, f) RGPD (simplification des commandes répétées).

Durée de conservation : jusqu'à la suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres du compte ou par simple message à service@clubmartin.de. Après suppression, les données du compte sont retirées sans délai ; les commandes clos restent soumises aux obligations légales de conservation (voir point 7.5) et ne sont définitivement effacées qu'à leur expiration.

12. Newsletter

12.1 Inscription (double opt-in)

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter via le formulaire correspondant sur notre site. Nous appliquons une procédure de double opt-in : après inscription, vous recevez un courriel de confirmation contenant un lien d'activation ; vous n'êtes ajouté à la liste de diffusion qu'après clic sur ce lien.

Au minimum, votre adresse électronique est requise pour l'inscription ; toute autre information (par ex. nom) est facultative.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, a) RGPD (consentement) ; pour les prospects français, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

12.2 Journalisation

Pour prouver votre consentement conformément à l'article 7, paragraphe 1, RGPD, nous conservons la date d'inscription, la date de confirmation et l'adresse IP utilisée pour l'inscription.

12.3 Désinscription / retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Un lien de désinscription figure au bas de chaque newsletter. À défaut, un simple message à service@clubmartin.de suffit. La licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait demeure inchangée.

12.4 Publicité auprès des clients existants

Lorsque vous avez acheté un bien ou un service chez nous, nous nous réservons le droit d'utiliser l'adresse électronique fournie lors de la commande pour la publicité directe de biens ou services similaires (article 6, paragraphe 1, f) RGPD combiné au § 7, paragraphe 3, UWG allemand, et article L34-5, dernier alinéa, CPCE français). Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment sans frais autres que ceux liés à la transmission au tarif de base. Ce droit d'opposition vous est rappelé lors de chaque courriel publicitaire et dès la collecte de l'adresse.

12.5 Prestataire d'envoi de newsletter [OPTIONNEL — uniquement si utilisé]

Si un prestataire d'envoi (par ex. Rapidmail, CleverReach) est utilisé, le nommer avec son siège, la base juridique du contrat de sous-traitance et, le cas échéant, le transfert hors UE et les garanties associées. Dans le cas contraire, supprimer ce sous-point.

13. Système d'évaluations / Trusted Shops [OPTIONNEL — uniquement si utilisé]

Le Trustbadge® de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, Allemagne, est intégré à notre site.

Finalité : affichage du label Trusted Shops, affichage et recueil des avis clients, garantie acheteur.

Données et processus : après finalisation d'une commande, nous transmettons votre adresse électronique, votre numéro de commande et les données de panier à Trusted Shops GmbH afin qu'elle puisse vous envoyer une demande d'évaluation — uniquement lorsque vous y avez expressément consenti lors de la commande (consentement séparé, article 6, paragraphe 1, a) RGPD).

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins d'évaluation à tout moment — par ex. via le lien de désinscription dans la demande d'évaluation ou par message à service@trustedshops.com ou à nous.

Politique de confidentialité Trusted Shops : trustedshops.com/legal/privacy

14. Publicité, retargeting et mesure d'audience [OPTIONNEL — uniquement si utilisé]

Dans la mesure où vous avez consenti dans la catégorie correspondante de la bannière cookies (article 6, paragraphe 1, a) RGPD en combinaison avec l'article 82 de la loi 78-17), nous utilisons les services suivants :

14.1 Google Analytics [OPTIONNEL]

Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, USA.
Finalité : mesure d'audience, analyse du comportement utilisateur sous forme agrégée.
Données transmises : adresse IP tronquée (anonymisation activée), informations sur l'appareil, pages consultées, temps passé, referrer.
Durée chez Google : max. 14 mois.
Transfert vers les USA : garanti par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, C(2023) 4745 final) ; complété par des Clauses Contractuelles Types selon l'article 46, paragraphe 2, c) RGPD.
Retrait : via le lien « Paramétrer les cookies » en pied de page.

14.2 Google Ads Conversion / Remarketing [OPTIONNEL]

Fournisseur : Google Ireland Limited. Finalité : mesure de la performance publicitaire, audiences de retargeting. Base juridique : consentement.

14.3 Pixel Meta (Facebook Pixel) [OPTIONNEL]

Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande ; société mère : Meta Platforms Inc., USA.
Finalité : mesure des conversions, retargeting sur le réseau publicitaire Meta (Facebook, Instagram).
Données transmises : adresse IP, données d'appareil et de navigateur, données d'événements (vue de page, ajout au panier, achat), éventuellement données de contact hachées (advanced matching).
Responsabilité conjointe : pour la collecte, nous et Meta sommes responsables conjoints au sens de l'article 26 RGPD. L'accord au sens de l'article 26 RGPD est disponible sur facebook.com/legal/controller_addendum. Meta est seul responsable du traitement ultérieur.
Transfert vers les USA : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework), complétée par des Clauses Contractuelles Types.
Politique Meta : facebook.com/privacy/policy

14.4 Retrait et désactivation

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies ». Pour Google Analytics, l'extension navigateur tools.google.com/dlpage/gaoptout est en outre disponible.

15. Google Fonts / polices web

16. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels (par ex. commandes et informations de compte). Vous reconnaissez une connexion chiffrée au « https:// » dans la barre d'adresse et au symbole du cadenas.

17. Destinataires / catégories de destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons de données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, que nous y sommes légalement tenus, que vous y avez consenti ou que nous recourons à des sous-traitants légitimes.

Catégories habituelles de destinataires :

• prestataires de paiement (voir point 8)
• prestataires d'expédition (voir point 9)
• prestataires d'envoi de newsletter [OPTIONNEL]
• prestataire d'évaluations (voir point 13) [OPTIONNEL]
• fournisseurs d'outils d'analyse web et marketing en cas de consentement (voir point 14) [OPTIONNEL]
• prestataires informatiques pour l'hébergement, la maintenance, la sauvegarde, le support (sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD)
• expert-comptable, commissaires aux comptes, avocats (dans le respect du secret professionnel)
• administrations fiscales, tribunaux, autorités d'enquête (en cas d'obligation légale)
• agences de renseignement de solvabilité / sociétés de recouvrement pour les modes de paiement concernés [OPTIONNEL]

Nous avons conclu avec l'ensemble de nos sous-traitants des contrats conformes à l'article 28 RGPD.

18. Transferts vers des pays tiers

Un transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) n'a lieu que dans le cadre décrit dans la présente politique. Il intervient notamment dans le cadre des services visés aux points 8 (prestataires de paiement), 13 (évaluations) et 14 (marketing/analyse), sous réserve de votre consentement ou d'une autre base juridique.

Garanties encadrant les transferts, notamment vers les USA :

• décision d'adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework (Décision C(2023) 4745 final du 10 juillet 2023) pour les destinataires américains certifiés,
• en complément / à titre subsidiaire : Clauses Contractuelles Types selon l'article 46, paragraphe 2, c) RGPD, dans la version de la décision d'exécution (UE) 2021/914,
• le cas échéant, mesures techniques et organisationnelles supplémentaires au sens de l'arrêt Schrems II de la CJUE (C-311/18).

La liste des entreprises américaines actuellement certifiées DPF est disponible sur dataprivacyframework.gov/list. Sur demande, nous mettons à votre disposition une copie des garanties applicables.

19. Droits des personnes concernées (articles 15 à 22 RGPD)

Toute personne concernée dispose à notre égard des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et accéder à ces données, ainsi qu'aux finalités, catégories, destinataires, durées de conservation et autres informations prévues.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD) : obtenir l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies et sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou en demander la transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et effectué par des moyens automatisés.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, e) ou f) RGPD. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans motif ; cela vaut aussi pour le profilage associé à cette prospection (article 21, paragraphe 2, RGPD).
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD).
• Droit de retirer le consentement (article 7, paragraphe 3, RGPD) à tout moment, sans affecter la licité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort des données après le décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Un simple message à service@clubmartin.de ou une lettre à l'adresse indiquée au point 1 suffit pour exercer vos droits.

20. Droit d'opposition (article 21 RGPD) — information détaillée

21. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données — notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (article 77 RGPD).

Pour les personnes résidant en France, l'autorité compétente est :

L'autorité compétente pour le responsable du traitement établi en Allemagne est :

22. Obligation de fournir les données

La fourniture de vos données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par ex. mentions fiscales obligatoires) ou résulte de dispositions contractuelles (par ex. informations relatives au cocontractant lors d'une commande). Sans ces données, un contrat ne peut être conclu avec nous ni exécuté correctement. Pour la simple consultation informationnelle, aucune donnée à caractère personnel n'est requise.

23. Décisions individuelles automatisées, y compris profilage

Aucune décision individuelle entièrement automatisée au sens de l'article 22 RGPD n'est en principe prise. Exception faite du contrôle de solvabilité dans le cadre de certains modes de paiement (voir point 8.5), si celui-ci est proposé et sélectionné. Dans ce cas, vous en êtes séparément informé et disposez du droit d'exprimer votre point de vue, de contester la décision et d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement (article 22, paragraphe 3, RGPD).

24. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique en fonction de l'évolution de la réglementation, de nos processus ou des services utilisés. La version en vigueur est toujours disponible à l'URL de cette page. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.